MENTIONS LEGALES

Nom de l'entrepreneur : GIARDINO Morgane

Auto entreprise depuis le : 15.01.2015

Siège social : 57 rue haute

34130 Lansargues

 

N° Siren : 514 451 335

Téléphone: 06 10 96 34 94

Adresse mail: giarmorgana@yahoo.fr

 

 

Propriétés intellectuelles

 

Toutes les créations de ce site ou toutes œuvres délivrées sous quelques formes que ce soit par Morgane Giardino sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Morgane Giardino, protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.

Toute reproduction, même partielle, du site ou d’une création est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues (sauf autorisation expresse et préalable de Morgane Giardino).

Commande

 

Pour commander, merci de prendre contact avec Morgane Giardino par mail ou téléphone, Morgane Giardino vous transmettra par mail un devis chiffré. Pour sa validation, le devis est à retourner daté et signé accompagné d'un acompte de 30%.

 

Une fois le l'acompte reçu, Morgane Giardino vous présentera plusieurs pistes. Une fois une piste validée (validation du bon à tirer),  la facture avec la partie restante de la commande (70%) sera régler :

 

- par chèque à l’ordre de Morgane Giardino

 

- par virement bancaire : dans ce cas, les coordonnées du compte à créditer vous serons communiquées à la demande.

 

* Toute validation du bon à tirer vaut pour acceptation pleine et entière de l’impression tel qu’il est figuré sur les photos.

Aucunes modifications ne pourra être possible une fois votre commande validée.

Il appartient au client de vérifier soigneusement le prototype final, la typographie, l’orthographe, la conformité du texte, des couleurs, et de signaler toutes erreurs afin que la correction soit faite avant confirmation.

Aucune réclamation ne sera prise en compte et la réalisation du travail sera refacturée dans son intégralité.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme des arrhes ou accompte.

Tous retards de paiement entrainent de pleins droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement du solde de la commande.

En cas de non règlement du client Morgane Giardino se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué (ou pour quelques raisons que ce soit), sans avoir à fournir d’explication.

Délais

 

Toute commande sera honorée dans un délais, qui peut varier de 1 à 21 jours ouvrables, à partir de la réception de l'accompte.

Les délais sont donnés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche, jours fériés et vacances annoncés).

La réalisation manuelle des faire part demande de la minutie et de la rigueur, c’est pourquoi les délais de réalisation sont un peu plus long qu’habituellement; il vous faudra compter plusieurs semaines en fonction de votre demande (quantité, complexité du modèles, date de l‘événement … ).

 

La date de livraison de votre commande vous sera communiquée lors de la signature du « bon à tirer ».

Réservez le plus rapidement possible pour être garantie de la disponibilité.

 

Pensez qu’il faut envoyer vos faire-part (mariage, baptême, anniversaire …) 2 à 3 mois avant votre événement.

 

Retard éventuel : Les délais sont donnés à titre indicatif, un retard éventuel ne donnera pas droit à l’acheteur de refuser la livraison ou de demander des dommages et intérêts.

 

Traitement des données 

 

Les informations nominatives relatives aux clients sont indispensable pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des devis et factures.

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.

Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.

Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.

 

 

Droit de publicité 

 

Sauf mentions contraires explicites du client notifiés par courrier avec accusé de réception,Morgane Giardino se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communications externe et de publicités (site internet , portfolio, blog, maquette, …) et lors de ses démarches de prospections commerciales.

 

 

Tarifs

 

Frais de Livraison : Les frais de livraison sont variables suivant le poids de la commande (frais postaux La poste envoi pour la France métropolitaine).

 

TVA : Morgane Giardino bénéficie de la franchise de la TVA, celle-ci ne vous sera donc pas facturé.

Le devis est valable pour une durée de 2 mois après sa date d‘émission, au delà de ce délais, les prix indiqués sont susceptibles de varier.

Toute prestation non énoncées ne sera pas comprise et fera l’objet d’un nouveau devis.

Toutes modifications de la commande (format , quantité …) fera l’objet d’une révision du devis.

 

 

Produits

 

Au dos de tous nos modéles figurent discrètement le logo de Morgane Giardino.

 

Différence entre l’écran et le rendu final : Il peut exister des différences de couleurs, entre l’affichage à l’écran et le faire-part imprimé.

Morgane Giardino ne peut être tenu responsable en cas de déception quant à l’impression et à la réalisation de la commande.

 

Photos non contractuelles: Les photos ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.

 

Montage : Les modèles sont livrés entièrement montés (sauf mention contraire)

 

 

Livraison

 

Les frais de livraison comprennent l’emballage de votre commande ainsi que les frais postaux pour la France métropolitaine.

Aucune livraison ne sera faite avant le règlement intégrale de la facture.

 

Autres pays que la France: Nous consulter pour les tarifs .

 

Morgane Giardino ne peut être tenu responsable de la qualité du transport et des conséquences en cas de retard de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, le client dispose d’un délais de 48h, pour déposer d’éventuelles réserves auprès du transporteur, en cas de manquant ou de dégradation.

 

Morgane Giardino se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dût à un cas de force majeur (grève, inondation, incendie, guerre, émeute, accidents et l’impossibilité d’être approvisionné quelle quand soit la cause)

Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être effectué, cependant il est possible de choisir un envoi avec assurance lors de la commande, le colis est ainsi assuré en cas de perte, spoliation ou détérioration.(les frais suplémentaires sont à la charge du client) 

Les colis sont envoyer en expédition standard par la poste à l’adresse indiqué sur le bon de commande, c’est-à-dire en colissimo sans signature. Vous pouvez suivre l’acheminent de votre colis à tous moment grâce au numéro de colis qui vous sera envoyé par mail, en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo.

 

En cas d’absence, le colis sera déposer dans la boite à lettre, ou un avis de passage sera laissé au client l’invitant à se présenter à son bureau de poste habituel.

 

L’expédition peut être fait en recommandé (avec signature ) ou en Chronopost (24h) à la demande du client avec un supplément à la charge du client.

 

Risques: Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits ont quittés les locaux du vendeur.

 

Délais: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont nullement contractuels

 

Retour: Aucun retour de produit ne sera accepté sauf accord préalable de Morgane Giardino

 

 

Règlements

Une fois votre création crée et validé, la fabrication (l'impression) débutera à la réception du solde de la facture (70% restant).

Les paiements sont fait en Euros :

- par chèque rempli à l’ordre de Morgane Giardino

 

- par virement bancaire : dans ce cas, les coordonnées du compte à créditer vous serons communiquées à la demande.

 

Facture : Une facture vous sera envoyé àprés la validation du Bon à tirer.

Annulation de commande : Toute annulation de commande à la demande du client, entrainera des frais de traitements du dossier facturé.

Retard de paiements : Tous retards de paiement entrainent de pleins droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Non paiement : Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement du solde de la commande.

En cas de non règlement du client :

Morgane Giardino' se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas

été effectué (ou pour quelques raisons que ce soit), sans avoir à fournir d’explication.

 

Responsabilités

 

Morgane Giardino n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire.

Les renseignements données sur le site, photo, fiche produits, prix… sont donnés à titre indicatifs. Morgane Giardino s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présente sur son site.

Les erreurs susceptible de s’y être introduite sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité  de Morgane Giardino ne saurait être mise en cause pour de simple erreur ou omission qui aurait pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.

© 2018 par Morgane Giardino et Laura Loock        -      06 10 96 34 94      -       34130 Lansargues